Escale Bijoux

Catégories

Fabricants

Conditions Générales de Vente

 

Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESCALE BIJOUX (entreprise individuelle), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 445 065 139 ci-après dénommée ESCALE BIJOUX et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ESCALE BIJOUX dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESCALE BIJOUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ESCALE BIJOUX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ESCALE BIJOUX.
ESCALE BIJOUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des articles proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ESCALE BIJOUX.
Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. La société ESCALE BIJOUX est soumise au régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ».
ESCALE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des bijoux présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son e-mail pour rentrer dans son compte ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ESCALE BIJOUX confirme la commande enregistrée par courrier électronique. Cet e-mail précise les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente TTC ainsi que le montant des frais de port (pour une expédition en France, seulement pour toute commande inférieure à 50 € TTC).

 

RĂ©tractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine) à ESCALE BIJOUX sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour devra être signalée par e-mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, ESCALE BIJOUX fera tous les efforts pour créditer l’acheteur d un avoir sur les sommes versées (hors frais de port) ou pour procéder à un échange, dans un délai de trente jours. Le produit ne devra pas avoir été porté afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

 

Modalités de paiement
Le prix est exigible Ă  la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Les produits seront expédiés après paiement intégral par l’acheteur.

 

Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.
Pour une expédition vers la France métropolitaine et Monaco : les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 50 €.
Sauf demande expresse du client, les expéditions vers la France et Monaco sont réalisées par Lettre Max. La Lettre Max est une enveloppe cartonnée, suivie et assurée. La Lettre MAX est traitée en Courrier Prioritaire. Sa distribution a lieu sous un délai de J+1 (délai indicatif).

Pour une expédition vers l’Outre-Mer : les frais de port sont de 8,10 €, les articles seront envoyés par Colissimo. Les frais de ports sont dus même pour une commande égale ou supérieure à 50 €.
En ce qui concerne les pays européens, c’est le Colissimo International qui sera utilisé, les frais de port s’élèveront à 15,60 €. Les frais de ports sont dus même pour une commande égale ou supérieure à 50 €.

 

Service après-vente
Concernant les bijoux « Création Escale-Bijoux », en cas de souci la société ESCALE BIJOUX s’engage à reprendre le bijou et à le remonter (fermoir défectueux, câble cassé, perle à écraser ouverte). Le cas échéant l’acheteur doit d’abord informer ESCALE BIJOUX par e-mail. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de ESCALE BIJOUX.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ESCALE BIJOUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ESCALE BIJOUX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ESCALE BIJOUX.

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ESCALE BIJOUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, aucune des informations collectées ne sera transmise à d’éventuels partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)



Conception Acty-Fusion