Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESCALE BIJOUX (entreprise individuelle), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 445 065 139 ci-après dénommée ESCALE BIJOUX et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ESCALE BIJOUX dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESCALE BIJOUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ESCALE BIJOUX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ESCALE BIJOUX.
ESCALE BIJOUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des articles proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ESCALE BIJOUX.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. La société ESCALE BIJOUX est soumise au régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ».
ESCALE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son e-mail pour rentrer dans son compte ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ESCALE BIJOUX confirme la commande enregistrée par courrier électronique. Cet e-mail précise les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente TTC ainsi que le montant des frais de port (pour une expédition en France, seulement pour toute commande inférieure à 50 € TTC).
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine et en parfait état de vente) à ESCALE BIJOUX sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour devra être signalée par e-mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, ESCALE BIJOUX fera tous les efforts pour créditer l’acheteur d un avoir sur les sommes versées (hors frais de port) ou pour procéder à un échange, dans un délai de trente jours. Le produit ne devra pas avoir été porté afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les produits seront expédiés après paiement intégral par l’acheteur.
Service après-vente
Concernant les bijoux « Création Escale-Bijoux », en cas de souci la société ESCALE BIJOUX s’engage à reprendre le bijou et à le remonter (fermoir défectueux, câble cassé, perle à écraser ouverte). Le cas échéant l’acheteur doit d’abord informer ESCALE BIJOUX par e-mail. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de ESCALE BIJOUX.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ESCALE BIJOUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ESCALE BIJOUX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ESCALE BIJOUX.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ESCALE BIJOUX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, aucune des informations collectées ne sera transmise à d’éventuels partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.